Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : février 2026

1. Prix

Le service est actuellement proposé gratuitement dans le cadre d'une bêta publique : aucun prix n'est appliqué. Les tarifs applicables seront communiqués avant leur mise en application, à l'issue de la période de bêta.

2. Abonnement

Pendant la bêta, l'accès au service est intégralement gratuit et sans carte bancaire, avec les fonctionnalités d'un plan payant. Les formules d'abonnement, gratuite et payantes, s'appliqueront à l'issue de la période de bêta.

3. Paiement

Pendant la bêta, aucun paiement n'est demandé et aucune facturation n'est émise. Le paiement par carte bancaire via Stripe, avec facturation automatique à chaque échéance, sera activé à l'issue de la période de bêta.

4. Résiliation

Pendant la bêta, aucun abonnement n'étant facturé, aucune résiliation n'est nécessaire. Cette fonctionnalité sera de nouveau disponible depuis l'espace "Mon compte" à l'issue de la période de bêta.

5. Remboursement

Aucun remboursement n'est prévu pour les périodes partiellement utilisées. En cas de problème technique majeur, contactez le support.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

7. Support

Le support est accessible par email à contact@loczy.fr. Les abonnés Premium bénéficient d'un support prioritaire.