Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Loczy, accessible à l'adresse application.loczy.fr. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Loczy est une application de gestion immobilière en ligne (SaaS) permettant la gestion de biens, locataires, baux, finances et documents liés à la gestion locative.

3. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Loczy (logiciel, design, textes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Loczy fournit un outil de gestion. L'utilisateur reste seul responsable de ses obligations légales en tant que propriétaire/bailleur. Loczy ne fournit pas de conseil juridique ou fiscal.

7. Modification des CGU

Loczy se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.